Projet de loi proposé par le PS

Source: De Standaard Jeudi 5/12 18h33 édité par Tom Ysebaert

Adieu les cotons-tiges, les couverts et les sacs en plastique. Le PS a préparé un projet de loi pour interdire l’usage des articles jetables dans notre pays conformément aux directives Européennes. À partir de juillet 2021, certains types de plastiques jetables seraient interdits en Belgique. C’est noté dans un projet de loi soumis par le PS. C’est la transposition d’une directive européenne concernant l’usage de plastique à usage unique. Cela concerne des articles jetables tels que des cotons-tiges, des couverts, des assiettes, des pailles, des mélangeurs, bâtonnets de ballon, des tasses et des contenants en polystyrène expansé pour la restauration rapide et autres distributeurs alimentaires. Ce sont les produits que les chercheurs de la Commission européenne ont trouvés dans les déchets au bord des plages.

Est également lié dans ce projet de loi l’interdiction d’utilisation de sacs en plastique à usage unique.

La proposition a été discutée mercredi à la commission parlementaire compétente lors d’une entrevue organisée avec les représentants des groupes d’intérêts concernés. Aussi bien le VBO que la Fédération du commerce, Comeos, ont déclaré qu’ils ne contesteraient pas la nouvelle loi. Ils ont demandé que des définitions claires soient formulées. Dans un même temps ils ont évoqué leur préoccupation par le fait que les alternatives proposées n’aient pas un effet encore pire pour l’environnement. Les sacs en papier, par exemple, pèsent jusqu’à huit fois plus que leur équivalent plastique et peuvent donc à leur tour avoir un sérieux impact sur l’environnement et le climat.

Tom Vanden Borre de chez Comeos a indiqué que le secteur alimentaire et le commerce n’ont pas attendu que la loi progresse. Par exemple, ils utiliseront d’ici 2020 des emballages PET constitués pour un quart sur base de matières recyclées. Fin de ce mois Ils auront supprimé les sacs en plastique des rayons fruits et légumes des supermarchés. Fin 2022, les brochures publicitaires ne seront plus distribuées sous film plastique. « Le nombre de sacs à provisions a déjà diminué de quatre-vingts pour cent en raison de mesures antérieures, cela représente une économie de 4-5000 tonnes. C’est beaucoup en regard du faible poids d’un sac, déclare Monsieur Vanden Borre. La récolte de ces sacs pourra également être stoppée dans le fameux sac bleu de PMC et ce au niveau de l’ensemble du pays.

Exceptions :

Les membres du panel et les députés étaient un peu inquiets de savoir si il existe bien une alternative adéquate pour les olives achetées sur les marchés. Certains se préoccupaient également sur l’effet éventuelle de cette interdiction sur les sacs poubelles comme notamment le sac PMC bleu cité ci-dessus dans lesquels beaucoup de déchets plastiques sont collectés. Tout comme les sacs utilisés dans les aéroports pour l’emballage des produits hors taxes. Les exceptions sont bien entendu toujours possibles.

Ce qui devrait être sur le point d’arriver en Flandre serait l’obligation d’utilisation de sacs poubelles dont minimum 80% devrait être constitué de matière recyclée. Idem pour le sac PMC bleu qui devra également être recyclable et ceci à partir de janvier 2021.

Il reste malgré tout quelques difficultés budgétaires sous-jacentes tel qu’une taxe actuellement prélevée sur les couverts jetables qui devrait disparaître. Selon l’ONG Recyling le réseau peut combler ce manque à gagner par le prélèvement de charges sur d’autres emballages non réutilisables.

« Si les objets en plastique jetables sont interdits, nous ne voulons pas pour autant d’un transfert de masse sur l’équivalant en bois ou en papier jetable « , a déclaré Rob Buurman du réseau Recycling  » Le réutilisable doit devenir la norme. Cela peut être soutenu par un stimulant supplémentaire comme la réduction de la TVA.  »