Lors d'une entrevue le  26 Mars 2019 avec Monsieur Adams, directeur de l'IVCIE, FedPack a abordé deux revendications : la classification spécifique pour les emballages Bio et le problème des Freeriders. Voice le compte-rendu de cette rencontre.

Présent:                      Marc ADAMS (MA)  - IVCE

                                    Jan GOESAERT (JG) - FedPack

                                    Olivier CLAVIE (OC) - FedPack

                                    Piet VANDEN ABEELE (PA) - UNIZO

                                    Dirk WENS (DW) - BBP 

Sujet principal : Tarif 2019 FOSTPLUS pour les plastiques biosourcés

Il y aurait eu une newsletter par email envoyée par Fostplus en juin 2018 annonçant les tarifs 2019, mais ceux-ci n'ont pas été explicitement indiqués - accessibles uniquement via un certain nombre de clics et de liens - donc manqués par certains. De plus, toutes les catégories n'étaient pas répertoriées ou connues à l'époque, en particulier celles concernant les plastiques biosourcés.

MA a convenu que la communication finale et le calendrier étaient / étaient regrettables

Cette tarification fait partie d'un nouveau budget (recalcul) après que les réserves stratégiques aient trop diminué ces dernières années.

La création de la nouvelle échelle de taux pour les bioplastiques fait également partie de cet événement - où nous sommes dans une période de transition dans laquelle les nouveaux taux seront évolués et ajustés vers le taux 2021 (voir 2.)

MA indique également clairement que le taux 2019 n'a PAS été discuté par Fostplus avec IVCE et qu'il n'a donc pas non plus été approuvé par IVCE.

DW note que dans les 3 demandes d'approbation précédentes, il y avait toujours une clause demandant à Fostplmus de faire une proposition concernant les emballages bio et biosourcés. Cependant, cela a toujours été méconnu et une demande a été soumise SANS référence aux emballages biologiques.

MA confirme mais indique en même temps que le fonctionnement de Fostplus ne peut pas être ajusté par recours à la reconnaissance.

MA confirme mais dit que dans la demande actuelle, l'art. 28 il est fait référence à un tarif ainsi qu'au «suivi de l'usage - lié à un tarif».

Ce suivi sera réalisé par un groupe de travail «matériaux» qui comprend:

- Les Régions

- SPF Environnement

- Fostplus

- IVCIE

- COMEOS

MA suggère de soumettre une demande à l'IVCE pour joindre les matériaux communs FedPack - UNIZO et BBP à ce groupe de travail pour participer aux préparatifs

 pour le tarif 2021 (invitation Fostplus du 24 mai), avec un accent sur les contributions plus lourdes (X2) pour les emballages / matériaux non recyclables.

Le tarif 2021 doit être clairement en relation et lié au «contenu recyclé / recyclable» - à la fois en interne (VAL-I-PAC?) et post-consommation (Fostplus)

Flandre

- centres de tri privés P + MD en 2019: 2010

- pleinement opérationnel au 01/04/2021

- tri par matière + recyclage

Wallonie

- centres de tri publics

- par le gouvernement et les budgets

- timing plus lent et plus tard

- avant 2015 d'avril 2024 comme en Flandre

 -> apparemment, Fostplus n'en informe pas l'IVCE. FedPack leur demande de fournir les informations ou les fichiers nécessaires à l'IVCE.

6. DW s'efforce de compiler une sorte de compendium (ou de le faire compiler) concernant le Bio / biosourcé - compostabilité etc., qui peut aussi être utilisé comme information dans le groupe de travail sur les matériaux.